Conditions générales d’utilisation jexalmoraiqeni.sbs
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site jexalmoraiqeni.sbs. Merci de lire attentivement ce document avant toute utilisation. En accédant au site, vous acceptez ces termes sans réserve.
Mise à jour : 14 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’une de ces clauses, veuillez ne pas accéder ni utiliser les services proposés.
Définitions
Voici quelquesdéfinitions utiles pour la bonne compréhension des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne accédant au site, naviguant, ou utilisant un service offert sur jexalmoraiqeni.sbs.
Services : ensemble des contenus, outils, fonctionnalités ou informations mis à disposition par le site.
Contenus : éléments visuels, écrits, multimédias, ou interactifs publiés sur le site.
Compte : espace personnel lié à l’inscription, permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques.
Utilisation des services
L’utilisation des services est strictement encadrée par la loi française et les usages en vigueur pour assurer un environnement respectueux et sécurisé à tous les utilisateurs.
Eligibilité
Pour utiliser certains services, vous devez avoir plus de 18 ans et fournir des informations exactes lors de l’inscription.
La vérification de l’âge peut être requise.
Vos engagements utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à respecter ces principes essentiels lors de la navigation sur le site :
Usages interdits
En accédant au site, il est interdit de :
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur jexalmoraiqeni.sbs restent la propriété de leurs auteurs ou du site. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer des contenus, sous leur seule responsabilité et en respect des règles du site. Aucun contenu ne doit porter atteinte à autrui ou à la loi.
Droits sur les contenus publiés
Toute publication suppose le droit d’utilisation, d’hébergement, de publication et de suppression par le site, dans le respect de la loi.
Respect de la vie privée
Votre confidentialité est une priorité. Vos données sont traitées dans le cadre strict défini par la politique de confidentialité accessible en bas de page.
Voir la politiqueLimites de responsabilité
Le site met tout en œuvre pour fournir des contenus fiables et actualisés, mais n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de l’information diffusée.
Avertissement général
Toutes informations ou suggestions proposées n’ont aucun caractère contractuel. Les résultats peuvent varier. Consultez les mentions légales pour en savoir plus.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation ou procédure résultant de l’utilisation illicite du service ou des contenus publiés.
Règlement des différends
En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié avant toute action judiciaire. La médiation est recommandée.
Arbitrage
A défaut d’accord amiable, le différend pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément à la réglementation en vigueur.
Le coût de l’arbitrage sera partagé entre les parties, sauf décision contraire.
Règlement en ligne des litiges
Pour toute plainte, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible. Plus d’informations dans notre politique.
Voir le règlement en ligne des litigesDivisibilité
Si une disposition devient caduque, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.
Résiliation
Le site peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou d’usage illicite avéré.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer à tout moment. Il importe de prendre connaissance de la version en vigueur lors de chaque visite.
Contact et assistance
Pour toute question sur les conditions ou l’utilisation du site, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@jexalmoraiqeni.sbs
Téléphone: +33 (0)3 70 05 22 73
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 14 décembre 2025
Version: 2.5